Claudine Fougeat


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Fougeat (Claudine), épouse Roy
agent des services techniques de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Avallon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Avallon"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Fougeat (Claudine), épouse Roy
agent de service technique
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Avallon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Avallon"
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Fougeat (Claudine), épouse Roy
agent de service au tribunal d'instance d'Avallon
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Isorez
suppleant
nomination
03 Juillet 199203/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.